Puede estar intentando tener acceso a este sitio desde un explorador protegido en el servidor. Habilite los scripts y vuelva a cargar la página.
Ir al contenido
Bienvenido
Benvingut
Ongi etorri
Benvido
Welcome
Bienvenue
Aspects généraux
Informations sur les aides
Cofinancement des aides par l’Union européenne
Procédures
Consultation de l’état de traitement du dossier
Accueil
> Commis pour le recouvrement des primes
Commis pour le recouvrement des primes
1. ANNEXE _II_DEMANDE DE RECOUVREMENT 2025
2. Rapport sur le respect des conditions intermédiaires
3. Rapport sur le respect des conditions
4. Rapport de non-conformité
5. Modèle d’inventaire
6. Rapport d’autorisation des investissements
7. Calendrier d’accréditation des investissements
(NOUVEAU) 8. Liste de vérification des paiements sur compte
(NOUVEAU) 9. Liste de vérification
10. Acceptation des variations
11. Déclaration n'ayant pas fait l'objet d'interdictions article 15
12. Annexe environnementale Contrôle Opérations 21-27
13. Déclaration responsable des autres aides, financement public et engagement de mise à jour des informations déclarées
14. Déclaration indiquant qu’il est tenu au courant du remboursement des subventions
15. Justification de l’exécution d’obligations fiscales et vis-à-vis de la sécurité sociale ou autorisation de l’obtenir
16. (NOUVEAU) Allégation avantages ou incitations fiscales ZPE
17. (NOUVEAU) Déclaration d'acceptation de non-respect.