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Aspects généraux
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Cofinancement des aides par l’Union européenne
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> Formulaires pour le recouvrement des primes
Formulaires pour le recouvrement des primes
(NOUVEAU) 1. ANE XO_II_DEMANDE COBRO_2026
2. Rapport sur le respect des conditions intermédiaires
3. Rapport sur le respect des conditions
4. Rapport sur le non-respect
5. Modèle d'inventaire
6. Rapport d'accréditation des investissements
7. Calendrier d'accréditation des investissements
(NOUVEAU) 8. Liste de contrôle des versements à titre d'acompte
(NOUVEAU) 9. Liste de contrôle
10. Acceptation des variations
11. Déclaration n'ayant pas fait l'objet d'interdictions article 15
12. Annexe environnementale Contrôle des opérations 21-27
13. Déclaration relative aux autres aides, au financement public et à l'engagement de mettre à jour les informations déclarées
14. Déclaration responsable de la mise à jour des remboursements de subventions
15. Justification de l'exécution des obligations fiscales et envers la sécurité sociale ou autorisation d'en demander l'exécution
(NOUVEAU) 16. Déclaration d'avantages ou d'incitations fiscales ZPE
(NOUVEAU) 17. Déclaration d'acceptation de non-respect