- Accueil
- > Décrets royaux de délimitation des zones de promotion économique. Période 2007-2013
Décrets royaux de délimitation des zones de promotion économique. Période 2007-2013
Décret royal 1712/2010 du 17 de Décembre, portant délimitation de la zone de promotion économique de Melilla (pdf) - Décret royal 1711/2010 du 17 de Décembre, portant délimitation de la zone de promotion économique de Ceuta (pdf)
- Décret royal 1710/2010 du 17 de Décembre, portant délimitation de la zone de promotion économique de Murcie (pdf)
- Décret royal 1709/2010 du 17 de Décembre, portant délimitation de la zone de promotion économique de la Principauté des Asturies (pdf)
- Décret royal 173/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Melilla (pdf)
- Décret royal 172/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Ceuta (pdf)
- Décret royal 171/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Castille et Léon (pdf)
- Correction d'erreurs du décret royal 171/2008, du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de la communauté autonome de Castille et Léon (pdf)
- Décret royal 170/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique d'Estrémadure (pdf)
- Décret royal 169/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique des Canaries (pdf)
- Décret royal 168/20008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Castille-La Manche (pdf)
- Décret royal 167/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique d'Aragon (pdf)
- Correction d'erreurs du décret royal 167/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique d'Aragon (pdf)
- Décret royal 166/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de la Communauté autonome de Valence (pdf)
- Correction d'erreurs du décret royal 166/2008, du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de la communauté autonome de Valence (pdf)
- Décret royal 165/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Murcie (pdf)
- Décret royal 164/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Cantabrie (pdf)
- Décret royal 163/2008 du 6 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de la Principauté des Asturies (pdf)
- Décret royal 162/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique d'Andalousie (pdf)
- Décret royal 161/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Galice (pdf)
- Correction d'erreurs du décret royal 161/2008 du 8 février, portant délimitation de la zone de promotion économique de Galice (pdf)