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Règlements délégués

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/568 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures permettant de déterminer si les États membres doivent rembourser les montants non recouvrables au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen pour la pêche (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1970 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques concernant la notification des irrégularités au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche et la pêche. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1516 DE LA COMMISSION du 10 juin 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, un taux fixe pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1076 DE LA COMMISSION du 28 avril 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, des règles supplémentaires concernant le remplacement d’un bénéficiaire et les responsabilités y afférentes, ainsi que les exigences minimales à inclure dans les accords de partenariat public-privé financés par les Fonds structurels et les Fonds européens. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 522/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovantes en faveur du développement urbain durable à soutenir par le Fonds européen de développement régional. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 481/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques en matière d’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 480/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 240/2014 DE LA COMMISSION du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen concernant les partenariats dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens. (pdf)