Accueil
> Règlements d’implémentation

Règlements d’implémentation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/255 DE LA COMMISSION du 13 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 821/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités spécifiques d’enregistrement et de communication des données relatives aux instruments de transfert et de gestion (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/256 DE LA COMMISSION du 13 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modifications apportées aux modèles de présentation des informations sur un grand projet, le plan d’action conjoint, les rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement dans la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne» (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/263 DE LA COMMISSION du 14 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 964/2014 en ce qui concerne les conditions générales applicables aux instruments financiers, en ce qui concerne le mécanisme de coinvestissement et le Fonds de développement urbain. (pdf)
RÈGLEMENT DE MISE EN ŒUVRE (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'évolution, la présentation d'informations sur un grand projet, le plan d'action commun, les rapports de mise en œuvre pour l'objectif d'investissement (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1232/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 de la Commission afin d’adapter ses références au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (UE) no 215/2014 de la Commission (UE). (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1011/2014 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de communication de certaines informations à la Commission et les règles détaillées relatives aux échanges d’informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 964/2014 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) No 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions générales applicables aux instruments financiers. (pdf)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités concrètes de transfert et de gestion des contributions du programme, la communication d’informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures de stockage. (pdf)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion (pdf)
RÈGLEMENT DE MISE EN ŒUVRE (UE) No 288/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 établissant des règles conformément au règlement (UE) No 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds de cohésion (pdf)
RÈGLEMENT DE MISE EN ŒUVRE (UE) N o 184/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, (pdf)