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Règlements

Règlement 1303/2013_Texte consolidé 17.11.2018 établissant des règles communes pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour la mer et la pêche, et portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen de développement régional et le Fonds européen pour la pêche (pdf)
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 868/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
RÈGLEMENT (UE) No 1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 fixant des dispositions spécifiques relatives au soutien du Fonds européen de développement régional à l’objectif de coopération territoriale européenne. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et portant dispositions spécifiques relatives à l’objectif «Investissement dans la croissance et l’emploi» et abrogeant le règlement (CE) n o 1080/2006. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n o 1082/2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l’amélioration de la création et du fonctionnement de tels groupements. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) No 1083/2006 (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2006 du Conseil. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) No 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil (pdf)
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 1311/2013 DU CONSEIL du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. (pdf)
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) No 1605/2002 du Conseil. (pdf)