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Décrets royaux de délimitation des zones de promotion économique. Période 2014-2021

Accord de la commission déléguée du Gouvernement des affaires économiques, du 22 décembre 2021, qui proroge la durée de validité des décrets royaux délimitant les zones de promotion économique en vue de demander les aides régionales.(pdf)
Accord de la commission déléguée du Gouvernement des Affaires économiques, du 18 décembre 2020,,qui proroge jusqu’au 31 décembre 2021 la durée de validité des décrets royaux délimitant les zones de promotion économique en vue de demander les aides régionales.(pdf)
Décret royal 741/2016 du 30 décembre, modifiant le décret royal 318/2015 du 24 avril, délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome des Îles Baléares.(pdf)
Décret royal 740/2016 du 30 décembre, modifiant le décret royal 173/2008 du 8 février, délimitant la zone de promotion économique de la ville de Melilla.(pdf)
Real Decreto 739/2016, de 30 de diciembre, modifiant le décret royal 168/2008 du 8 février, délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Castille-La Manche.(pdf)
Décret royal 738/2016 du 30 décembre, modifiant le décret royal 165/2008 du 8 février, délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de la Région de Murcie.(pdf)
Décret royal 737/2016 du 30 décembre, modifiant le décret royal 162/2008 du 8 février, délimitant la zone de promotion économique d’Andalousie.(pdf)
Décret royal 304/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 161/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Galice.(pdf)
Décret royal 305/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 162/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome d'Andalousie.(pdf)
Décret royal 306/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 163/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la Principauté des Asturies.(pdf)
Décret royal 307/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 164/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Cantabrie.(pdf)
Décret royal 308/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 165/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Murcie.(pdf)
Décret royal 309/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 166/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté valencienne.(pdf)
Décret royal 310/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 167/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique d'Aragon.(pdf)
Décret royal 311/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 168/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Castille-La Mancha.(pdf)
Décret royal 312/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 169/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique des îles Canaries.(pdf)
Décret royal 313/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 170/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome d'Estrémadure.(pdf)
Décret royal 314/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 171/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de Castille-et-León.(pdf)
Décret royal 315/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 172/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la ville de Ceuta.(pdf)
Décret royal 316/2015 du 24 avril, 2015 modifiant le décret royal 173/2008 du 8 février 2008 délimitant la zone de promotion économique de la ville de Melilla.(pdf)
Décret royal 311/2015 du 24 avril, 2015 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome de La Rioja.(pdf)
Décret royal 318/2015 du 24 avril, 2015 délimitant la zone de promotion économique de la communauté autonome des îles Baléares.(pdf)